Règlement jeu concours "Calendrier de l'avent Kdo'Pass" 2023

Règlement du Jeu Concours CCI MBO QUIMPER

« KDO’PASS– CALENDRIER DE L’AVENT – 2023 »

Du VENDREDI 1 décembre à 10h00 au dimanche 24 décembre à 18h.

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU CONCOURS

La CCIMBO Quimper (ci-après la « société organisatrice ») dont le siège social est 145 Avenue de Keradennec – CS76029 – 29330 QUIMPER CEDEX.

La société organise du 01/12/2023 à 10h00 au dimanche 24/12 à 18h00 un Concours intitulé : « KDO’PASS– CALENDRIER DE L’AVENT – 2023 » (ci-après dénommé « Le Concours »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Concours est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, en dehors des salariés de la CCIMBO Quimper, leurs ascendants et descendant directs, le terme "salariés" s’entendant comme percevant une rémunération de la part de la CCIMBO Quimper via la CCI de Région Bretagne. Le Concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le Concours est accessible dans tous les pays à l’exception de l’Italie dont les habitants sont exclus de toute participation aux Concours. Le seul fait de participer à ce Concours implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Concours est accessible sur les réseaux sociaux de Kdo’Pass (Facebook & Instagram).

La participation au Concours s’effectue par l'abbonnement à la page, le like du post , le partage en story ainsi que par l’identification de 2 personnes sur nos réseaux sociaux chaque jour.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - pendant toute la période du concours.

Le Concours étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Concours.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Un tirage au sort aura lieu tous les jours à 9h00 pour informer les gagnants de la veille, les gagnants seront désignés par tirage au sort directement sur les réseaux sociaux. Les noms des gagnants seront révélés chaque jour. Les gagnants seront avertis par message privé sur les réseaux sociaux et appelés sur leur téléphone après le tirage au sort. Ils devront récupérer leur lot directement chez le commerçant concerné. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le concours est doté des lots suivants, attribués aux participants valides déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot. Les lots sont constitués de :

Soit une valeur totale des dotations d’environ 1 079 euros.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être négociées, remboursées ou échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations nécessaires. Les participations dont les critères ne seront pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Concours. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS

S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Concours autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, leur ville de résidence, ainsi que les photos réalisées dans le cadre de la remise des lots, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

ARTICLE 9 – ACCES AU REGLEMENT

Le règlement est disponible pendant toute la durée du concours sur simple demande, sur le site internet www.kdopass.bzh, sur l’espace de la CCIMBO, au siège de la CCIMBO Quimper – 145 Avenue de Keradennec – CS76029 – 29330 QUIMPER CEDEX ou par mail à maelle.quemere@bretagne-ouest.cci.bzh.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Pour ce Calendrier de l’avent Kdo’Pass 2023 il est expressément convenu que tous les éventuels frais de participation (notamment, et de façon non exhaustive, les éventuels frais de connexion à internet, d’affranchissement, de demande d’un exemplaire du présent règlement …) restent à la charge du participant.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Calendrier de l’avent Kdo’Pass 2023, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice.

La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Calendrier de l’avent Kdo’Pass 2023 et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Concours, dans le cas où les serveurs informatiques du Concours présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Calendrier de l’avent Kdo’Pass 2023.

La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Calendrier de l’avent Kdo’Pass 2023. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Concours. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Calendrier de l’avent Kdo’Pass 2023, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Calendrier de l’avent Kdo’Pass 2023 avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.

Le participant affirme être l’auteur de la contribution qu’il soumet et garantit que l’œuvre proposée est originale et inédite. À ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de la contribution (notamment et de façon non exhaustive, à titre créatif, technique ou figuratif) et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard. Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, le participant garantit les organisateurs du présent concours contre tout recours, action ou réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Le participant s’engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d’une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature.

Dans le cadre de sa participation au concours, le participant, gagnant ou non, cède à titre irrévocable et exclusif à la société organisatrice et/ou ses ayants droits l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété intellectuelle et artistique qu’il détiendrait sur l’œuvre qu’il a conçu et transmis à la société organisatrice dans le cadre de sa participation au concours, de telle sorte que la société organisatrice puisse, sans restriction, reproduire, représenter, exploiter, adapter cette œuvre et ce par tous moyens et pour tous pays et pour la durée maximale de protection des droits de la propriété intellectuelle prévue par la législation applicable. La présente cession est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit au profit du participant.

ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.

ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice. La participation au Calendrier de l’avent Kdo’Pass 2023 implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Concours. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Concours de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Concours.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.

Règlement établi le 30 novembre 2023 à Quimper.